Termes et Conditions Générales


L'inscription au site PratiquesdEnergie ouvre la possibilité de créer un Compte Utilisateur pour les organismes et professeurs indépendants désirant apparaitre dans l'annuaire, à titre gratuit ou payant.

En ouvrant un Compte Utilisateur, payant ou non, le visiteur est considéré comme "Utilisateur de l'annuaire " (voir définition ci-dessous) et accepte les Conditions Générales d'Utilisation telles que décrites ci-dessous.


Conditions Générales d'Utilisation

Le site "PratiquedEnergie.com" est édité par la Société Le Trois Taoiste, 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 St Mandé, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil (numéro en cours), ci-après dénommé l’Editeur.
Le Site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

1. DEFINITIONS
Aux fins de compréhension et d'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit, étant spécifié que les termes au pluriel peuvent s'entendre au singulier et réciproquement :
Le Site : https://www.pratiquesdenergie.com
Compte : Interface du Site permettant à chaque Utilisateur de l'annuaire d'avoir accès aux Services du Site.
L’Utilisateur : Toute personne, agissant à titre personnel en tant que professeur indépendant ou agissant pour le compte d'un club, ayant créé un Compte sur le Site selon les modalités précisées dans les présentes conditions générales d'utilisation.
Services : l'ensemble des services accessibles sur le Site : l’annuaire professionnel des clubs et professeurs indépendants d'arts énergétiques internes et tout autre service qui pourrait être développé et mis à disposition des Utilisateurs par la suite.
Formules : package de services d'annuaire offerts à l'Utilisateur en échange de sa souscription, gratuite ou payante.

A noter qu'à l'occasion de son lancement (de juin à août 2018), le Site propose principalement une Formule gratuite (Formule "Découverte") augmentée durant le temps de lancement. Certaines prestations offertes par cette formule pourront prendre fin à l'issue de la période de lancement, et la formule Découverte revenir à son offre de base telle que décrite alors.
Les Utilisateurs de l'annuaire ayant souscrit à la Formule Découverte seront dûment prévenus de ces changements plusieurs semaines à l'avance , afin de pouvoir le cas échéant opter pour une Formule plus complète.

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site, ci-après dénommé « les Services » et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

3. CONTRAT
Toute inscription et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur accepte ainsi de conclure un contrat ayant force obligatoire, même dans le cas de la souscription à une Formule gratuite.
Pour les Utilisateurs de l'annuaire , l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation est matérialisée par le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation » ou toute autre case similaire lors de son inscription (création du Compte).

4. ACCES ET UTILISATION DES SERVICES

Pour tout visiteur
Le Service est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site et services, notamment les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du visiteur et sous son entière et exclusive responsabilité.
Les sections du Site réservées aux Utilisateurs de l'annuaire ne sont accessibles qu’après identification par Identifiant et Mot de passe personnel.
En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, l’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès au site et aux Services, unilatéralement, après notification préalable.
l’Editeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer au visiteur un accès au Service de qualité mais n’est tenu en tout état de cause à aucune obligation de résultat.
Par ailleurs, la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’un quelconque dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, et qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Enfin, l’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Pour les Utilisateurs de l'annuaire
Chaque Utilisateur de l'annuaire accède à son compte et à son espace personnel par un mot de passe personnel. L'Utilisateur de l'annuaire s’engage à sélectionner un mot de passe sécurisé ; protéger la confidentialité de son mot de passe ; ne pas transférer une ou des portions de son compte et se conformer à la loi et aux conditions générales d’utilisation. Chaque Utilisateur de l'annuaire est responsable de toute utilisation de son compte à moins qu’il ne le clôture ou qu’il ne signale une utilisation abusive.
Au moment de son inscription et de la création de son Compte, l'Utilisateur de l'annuaire fournit des informations exactes dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Il s’engage par ailleurs à modifier et à mettre à jour son profil dans un délai raisonnable.
L'Utilisateur de l'annuaire s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment du fait de l’utilisation d’un nom patronymique, d’une marque ou de tout autre œuvre protégées par un droit de propriété intellectuelle, à quelque titre et pour quelque fondement que ce soit.
Certaines informations renseignées par l'Utilisateur de l'annuaire sur sa fiche de présentation (Noms des professeurs, adresse professionnelle, téléphone professionnel) sont destinées à renseigner tous visiteurs (Utilisateurs de l'annuaire et simple internaute) et leurs seront ainsi accessibles. L'Utilisateur de l'annuaire autorise expressément l’Editeur à rendre publiques ces informations aux fins de figurer dans l’annuaire professionnel en ligne.
L'Utilisateur de l'annuaire déclare avoir les droits sur tout visuel ou vidéo qu'il met ainsi en ligne et être en conformité avec le RGPD notamment en ce qui concerne les photos qu'il publie.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et libertés », l'Utilisateur de l'annuaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ces informations personnelles (voir 5. Données Personnelles).
En tout état de cause, les Utilisateurs de l'annuaire s’interdisent de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les visiteurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

5. DONNEES PERSONNELLES

5.1 Collecte de données personnelles
La création d’un Compte par un Utilisateur de l'annuaire implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique certaines données personnelles dans sa fiche de présentation.
L'Utilisateur de l'annuaire reconnait que toutes les données à caractère personnel transmises par lui dans le cadre de l'utilisation du Site ont été recueillies légalement et loyalement.

5.2 Utilisation des données personnelles
L’Editeur s’engage à respecter les données personnelles de ses Utilisateurs et à mettre tous les moyens à sa disposition en œuvre pour les protéger contre des accès, utilisations ou des publications non autorisés.
Néanmoins, l’Editeur ne peut garantir la sécurisation des échanges de données ; l’utilisateur reconnait les limitations et contraintes propres au réseau internet.
L'Utilisateur de l'annuaire autorise par ailleurs expressément l’Editeur à les utiliser dans le cadre du Site, et notamment aux fins de diffusion de ces coordonnées professionnelles sur l’annuaire du Site, gestion, publication et statistiques. Les données personnelles publiées par les Utilisateurs ne sont pas commercialisées.
Par dérogation, l’Editeur pourra être amené à communiquer les données personnelles collectées aux autorités administratives et judiciaires autorisées, et uniquement sur réquisition judiciaire.

5.3 Droit de rectification / opposition et suppression
Tout Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données qui le concernent.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Editeur à l’adresse mail suivante : .
Les outils d’administration du Compte permettent également à l'Utilisateur de l'annuaire de rectifier ses informations personnelles directement en ligne, excepté pour l'adresse email donnée lors de la création du compte (identifiant de connexion).. L'Editeur s'engage à ne pas publier cette adresse mail et à l'utiliser uniquement dans ses échanges avec l'Utilisateur de l'annuaire.
l’Editeur procédera à la demande d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression dans un délai raisonnable.

5.4 Cookies
L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification et la mesure d'audience du site.
Il est cependant possible de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur.